conditions generales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Article 1 : Préambule :

Informations légales :

SARL Laurent Guillet Trévelo 56220 Limerzel Téléphone : 02 97 66 27 36 SARL au capital de 1000 € Immatriculée au RCS Vannes : B511 825 663 Code Ape 5811 Z

N° de TVA Intra : FR 78511825663

www.laurentguillet.com

E-mail : laurentguilletlecteurs@orange.fr

Article 2 : Propriété du Site :

Le Site www.laurentguillet.com est la propriété de la SARL Laurent Guillet. Tous les éléments graphiques, les textes, les photos, les logos, les marques, les animations, les vidéos, les documents audio, la mise en page apparaissant sur ce Site, sont la propriété exclusive de la SARL Laurent Guillet ou de ses partenaires. Ils constituent des œuvres de l’esprit et sont protégés en tant que tels par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux. Toute reproduction, intégrale ou partielle, du Site ne peut se faire sans l’autorisation écrite préalable de la SARL Laurent Guillet, ou celle de ses partenaires, sous peine de poursuites.

Article 3 : Les Conditions Générales de Vente :

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran, et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les commandes reçues par le Site www.laurentguillet.com.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL Laurent Guillet, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 4 : Objet :

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la SARL Laurent Guillet et l’acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande, et assurent le suivi de celle-ci, entre les parties contractantes.

Article 5 : Commande :

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande automatiquement via le Site

www.laurentguillet.com, ou d’adresser un courrier avec un chèque à la SARL Laurent Guillet. La commande ne peut être enregistrée que si l’acheteur s’est clairement identifié (nom, prénom, adresse,

etc.) et est âgé d’au moins 18 ans, ou est titulaire d’une autorisation parentale. Pour un meilleur suivi, il est recommandé d’inscrire ses coordonnées exactes, ainsi que son adresse email sur le bon de commande. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. A la réception de la commande accompagnée du règlement par chèque, la vente sera définitivement conclue.

La SARL Laurent Guillet se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La commande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception. Si pour une raison quelconque, ce délai devait être dépassé, l’acheteur en serait informé par téléphone ou par voie électronique.

Toutes les commandes passées à la SARL Laurent Guillet (hormis celles passées par les professionnels dont le métier est la vente aux particuliers) sont destinées à l'usage privé des acheteurs, qui s’interdisent de revendre partiellement ou en totalité les articles. Les professionnels désireux d’acquérir les ouvrages en vue de les revendre, doivent se rendre à la rubrique Espace Pro.

Article 6 : Souscriptions, actions, offres :

Dans le cadre d’une souscription, d’une action, d’une offre spécifique, concernant un article ou plusieurs articles, la souscription ou l’action ou l’offre est nominative, et reste à l’intention de l’acheteur et seulement à son intention. Il ne pourra exiger de la SARL Laurent Guillet, qu’elle fasse bénéficier d’autres particuliers des avantages liés à cette souscription, cette action ou cette offre. L’acheteur pourra bénéficier de conditions avantageuses concernant un ou plusieurs articles, éventuellement d’un franco de port si la souscription, l’action ou l’offre le mentionne. Les conditions liées à la disponibilité des articles et à l’expédition des articles commandés, sont régies selon les articles ci-dessus et ci-dessous mentionnés.

Aucun professionnel, sauf mentions précisées sur le Site, ne pourra bénéficier des avantages d’une souscription, d’une action, d’une offre spécifique, concernant un article ou plusieurs articles.

Article 7 : Disponibilité des articles :

La SARL Laurent Guillet s’engage à honorer les commandes reçues via le Site

www.laurentguillet.com uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut, l’acheteur en sera informé par téléphone ou par voie électronique. Le Site étant mis à jour régulièrement, les articles en rupture de stock seront purement et simplement supprimés du Site.

Article 8 : Tarifs : Les prix indiqués concernant les articles sont exprimés en euros et TTC (toutes taxes comprises). Les prix concernant le port sont également exprimés en euros et TTC. Ces prix exprimés toutes taxes comprises incluent la TVA pour la France et les pays de la CEE. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des articles. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contribution, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le Site www.laurentguillet.com et documents de vente. Les prix des articles et du port se trouvent dans la rubrique « Ouvrages/

Commander. »

Les livres neufs sont vendus dans le cadre de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur ( loi « Lang » n° 81-766 du 10 Août 1981). Les livres d’occasion seront vendus selon le marché en vigueur, c’est-à-dire selon l’offre et la demande. Les frais de port seront spécifiés pour chaque article.

Les prix indiqués concernant les articles peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Toutefois, les articles commandés, après réception de la commande accompagnée du règlement seront maintenus et facturés sur cette base.

Article 9 : Livraisons :

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Les livraisons en France Métropolitaine sont effectuées par la Poste en envoi simple pour les particuliers, et en colissimo avec ou sans assurance – selon les périodes des fêtes - pour les professionnels. Pour les particuliers qui le souhaitent, l’envoi peut se faire en recommandé avec accusé de réception, en colissimo avec ou sans assurance. Dans ce cas, l’acheteur supportera les frais de port inhérents à sa demande.

Pour les commandes émanant de particuliers et de professionnels résidant dans les pays de la CEE ou hors de la CEE, les livraisons se feront par la Poste, en colissimo suivi Europe avec assurance ou en recommandé avec accusé de réception, ou en Chronopost, suivant le choix de l’acheteur qui en supportera également le coût.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois à l’acheteur. Dans ce cas, il ne règlera qu’une seule livraison. Si l’acheteur souhaite plusieurs lieux de livraison, il passe le nombre de commandes correspondant à ce choix, en y ajoutant les frais de livraison inhérents.

Si pour des raisons de cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, inondations, grèves, accidents, catastrophes naturelles) la SARL Laurent Guillet se trouvait dans l’impossibilité d’être approvisionnée, elle serait déchargée de son obligation de livrer. Les retards éventuels ne pourront donner droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifier toujours les colis à l’arrivée. D'éventuelles réserves auprès des services postauxou du transporteur, en cas de manquant ou de dégradation, sont possibles, dans un délai de quarante-huit heures après réception du colis.

Toute commande passée sur le Site et expédiée vers des pays de la CEE ou hors de la CEE peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposé, lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à l’expédition d'un article restent à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. La SARL Laurent Guillet n’a pas l’obligation de vérifier, ni d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l’acheteur, de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays afin de les connaître.

De même la SARL Laurent Guillet décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

Article 10 : Délais :

Les délais de la commande, (se référer à l’article 5 ci-dessus) sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Les retards ne peuvent en conséquence justifier la moindre indemnité.

Article 11 : Paiements :

Le règlement accompagnera la commande et sera effectué par chèque postal ou bancaire, en euros à

l’adresse suivante : SARL Laurent Guillet Trévelo 56220 Limerzel. La SARL Laurent Guillet n’accepte pas les paiements par virement.

Le chèque devra être établi à l’ordre de la SARL Laurent Guillet. La mise à l’encaissement du chèque est effectuée le jour du traitement de la commande.

Article 12 : Rétractations, Retours et Garanties :

L’acheteur dispose de sept (7) jours, à compter de la réception des articles, conformément à la loi, pour se faire une opinion et retourner les articles à l’expéditeur sans avoir à justifier de motif. Les articles doivent être retournés obligatoirement dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de la facture correspondante, par voie postale exclusivement. Les articles dont le film protecteur aurait été retiré, ou qui auront été abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la SARL Laurent Guillet est tenu au remboursement des sommes versées par l’acheteur, sans frais, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Toutefois, pour les commandes concernant les ouvrages, sur lesquels une dédicace, une date ou une signature auraient été inscrits par un auteur, à la demande de l’acheteur, le droit de rétractation ne pourra en aucun cas être appliqué, l’article ne pouvant être à nouveau vendu, vu le caractère nominatif de la dédicace.

Pour le remboursement, les articles doivent être renvoyés à l’adresse suivante : SARL Laurent Guillet Trévelo 56220 Limerzel.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant le Code civil. L’acheteur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux, conformément au code de la consommation.

Si un ou plusieurs articles étaient défectueux ou non conformes, la SARL Laurent Guillet s’engage à le ou les rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes : retour dans son emballage d’origine, en parfait état, non sali, d’une demande motivée et de sa facture, et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis. Les frais d’expédition et de retour pourront être intégralement remboursés, si le montant des frais de retour n’excède pas le montant des frais d'envoi facturés.

L’acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition expresse que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, la SARL Laurent Guillet doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code Civil). L’acheteur doit dans ce cas, et dans les plus brefs délais, aviser par voie postale la SARL Laurent Guillet en lui écrivant à l’adresse suivant : SARL Laurent Guillet Trévelo 56220 Limerzel.

Article 13 : Réserve de propriété:

Les biens livrés demeureront la propriété de la SARL Laurent Guillet jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli toutes ses obligations, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 14 : Protections données personnelles:

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (art. 34 de cette loi) l’acheteur dispose d'un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant. Il peut exercer ce droit auprès de la SARL Laurent Guillet, qui s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses lecteurs à un tiers.

La confidentialité des données, la collecte d’informations à caractère personnel, les fichiers

www.laurentguillet.com seront déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

La SARL Laurent Guillet s’engage à protéger les données personnelles recueillies quiconcernent l’acheteur. Ces données seront traitées avec déontologie et dans la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles de la SARL Laurent Guillet.

Article 15 : Attribution Juridictionnelle:

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre la SARL Laurent Guillet et l’acheteur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Les ventes en ligne réalisées par la SARL Laurent Guillet à partir de son Site Internet, par fax ou par téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

La SARL Laurent Guillet ne serait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de l’utilisation dérivée des produits commercialisés.

La bonne foi des parties contractuelles étant toujours présumée, une solution à l’amiable, dans les plus brefs délais, est toujours recherchée par la SARL Laurent Guillet, selon les principes qui la caractérisent.

En cas de litige, le Tribunal de Vannes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.